Conditions Générales de Vente (CGV) – Takara TCG

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Cartopédia est exploité par QURSAN, SAS immatriculée sous le numéro SIRET 992 282 145 00018, dont le siège social est situé à 39 chemin des carmes 31400 Toulouse.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@gmail.com.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Cartopédia et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Cartopédia commercialise des jeux de cartes à collectionner (TCG), cartes à l'unité, produits scellés et accessoires.

Les photographies sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les illustrations et les produits livrés.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Cartopédia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Cartopédia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ainsi que les autres moyens de paiement proposés sur le site.

Article 7 – Livraison

Les modalités d'expédition, les délais de livraison et les frais applicables sont détaillés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Article 11 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 – Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 13 – Non-affiliation

Cartopédia est une boutique indépendante.

Elle n'est ni affiliée, ni approuvée, ni sponsorisée par The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak, Wizards of the Coast, Konami, Bandai ou tout autre éditeur de jeux de cartes à collectionner.

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification des produits commercialisés.

Article 14 – Régime de TVA

Certains produits vendus sur le site sont soumis au régime particulier de la TVA sur la marge, conformément aux dispositions de l'article 297 A du Code général des impôts.

Dans ce cas, la TVA est calculée uniquement sur la marge réalisée par le vendeur et n'est pas récupérable par l'acheteur.

Par conséquent, aucune TVA n'est mentionnée distinctement sur la facture pour les produits concernés.

Certains produits sont soumis au régime de la TVA sur la marge… selon leur nature et le régime fiscal applicable.